Accueil Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

 

Siège social de l'entreprise F. Walther SARL,

ZI de Dorignies - 100 rue E. Branly

59500 DOUAI

Tél.: 03.27.08.17.17

Fax: 03.27.97.68.33

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

RCS. 402803936 DOUAI

 

L’hébergement du site est assuré par la société 1&1 Sarl; 7, place de la Gare BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex

 

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

 

Article 2 - Données personnelles

 

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

 

Le site portail walther-fr.com met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes, et leur participation aux forums de discussion. Ces traitements permettent aussi au Forum des droits sur l’internet :

 

  • de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact ;
  • de trouver une solution à leur différend en relation avec les parties concernées (plate-forme de médiation) ;
  • de leur envoyer une lettre de diffusion périodique (info-lettre) ;
  • d’identifier, conformément aux dispositions de l’article 6 - II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les auteurs des messages hébergés sur les forums de discussion ;
  • de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

Les données recueillies sur le site walther-fr.com ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site portail, telles que le service de médiation, la boîte aux questions (formulaire de contact), les forums de discussion, la fonctionnalité d’envoi à un ami, ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

 

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

 

Les données collectées par l’intermédiaire de l’info-lettre et des forums de discussion sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site portail.

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe walther-fr.com.

Les données collectées sur les forums de discussion sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site portail.

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.

A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par walther-fr.com par l’intermédiaire du site portail sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

 

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

 

La société Walther conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de formulaire de contact pendant une période de deux ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.

La durée de conservation des données personnelles est portée à 4 ans pour les données saisies lors de l’inscription sur les forums de discussion, la procédure d’effacement nécessitant un traitement particulier.

Les données collectées dans le cadre de l’info-lettre sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire du lien de désinscription automatisé, et ne sont pas conservées. Les données personnelles des abonnés de l’info-lettre qui ne demandent pas leur désinscription de la liste seront conservées sur une période maximale de 10 ans, ceci afin d’éviter à nos abonnés de voir leur inscription résiliée de façon inopinée fréquemment.

Les données collectées lors de l’utilisation de la fonctionnalité « envoyer à un ami » sont immédiatement effacées et ne sont pas conservées.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

La société Walther garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf si l’utilisateur a souhaité signer sa contribution à un forum ou sa réaction à un article dans le corps du message, ou encore s’il a choisi son nom propre comme identifiant sur la plate-forme de forums de discussion.

 

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

 

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par Walther sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiées sur le site portail.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

 

 

Article 3 – Cookies

 

3.1 Utilisation des cookies sur le site portail

 

Les options d’enregistrement de vos identifiants et mots de passe de publication sur les forums de discussion peuvent occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accédez aux forums depuis un poste en accès public.

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

 

3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

 

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Article 4 - Propriété Intellectuelle

 

4.1 Moteur du site et gabarits

 

Le site portail de Walther est réalisé avec le Système de Publication pour l’Internet JOOMLA, un logiciel francophone permettant la gestion et la publication de contenus éditoriaux sur internet, disponible librement sous licence GNU General Public Licence (GPL).

Certains modules additionnels ou plugins réalisés dans le cadre du développement de ce site sont disponibles sous licence GPL et peuvent être réutilisés et distribués librement sous les mêmes conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de cette licence.

Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site portail sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de la société F. Walther Sarl.

 

4.2 Contenus

 

Les contenus du site walther-fr.com sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Walther Sarl. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de la société.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus).

Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse (URL - Uniform Resource Locator, en français adresse universelle). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

 

 

Article 5 - Hyperliens

 

5.1 Établissement de liens vers les pages du site portail

 

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site portail walther-fr.com peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site de la société Walther», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé Walther.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

 

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

 

5.3 Demandes d’autorisation

 

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact (établir un lien). La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

 

 

Article 6 – Responsabilité

 

Les éditeurs et les auteurs du site portail walther-fr.com ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.